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23 ministres européens en charge de l’économie sociale se sont réunis aujourd’hui à Paris pour la première conférence ministérielle informelle consacrée à ce sujet, organisée par la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Il s’agit de témoigner d’une volonté partagée sur le continent de développer l’économie sociale, afin de relever le défi climatique et créer des emplois à forte valeur ajoutée sociale.

Olivia Grégoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, a réuni ses homologues européens le 17 février 2022 à Paris. Elle a présidé la première conférence informelle des ministres européens en charge de l’économie sociale, avec la participation de Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux.

En Europe, l’économie sociale représente environ 2,8 millions d’entités aux formes juridiques variées (coopératives, mutuelles, associations, fondations, entreprises sociales), 13 millions de travailleurs et plus de 10% du PIB dans certains pays comme l’Espagne, l’Italie et la France. Ces entités partagent le principe de placer l’humain et l’objectif social au-dessus du profit, et ont une gouvernance démocratique.

Ce secteur a un grand potentiel de création des emplois à forte valeur ajoutée sociale, notamment en employant des travailleurs plus vulnérables, et de contribution à la lutte contre le changement climatique. L’économie sociale et de proximité a été identifiée comme l’un des 14 écosystèmes industriels du marché unique par la Commission européenne. Une déclaration de 14 États membres, connue sous le nom de "Déclaration de Luxembourg sur l’économie sociale" exprimait déjà en 2015 la nécessité d’un cadre commun pour l’économie sociale. Dans ce contexte, le ministre italien du travail et des politiques sociales, Andrea Orlando, a présenté les priorités de la présidence italienne du comité de suivi pour 2022.

La Commission européenne a présenté le 9 décembre 2021 son premier plan d’action pour l’économie sociale, qui contient des propositions pour la développer dans toute l’Europe et libérer son potentiel de création d’emplois de qualité et de cohésion sociale.

La conférence ministérielle a été l’occasion pour les ministres européens de saluer la présentation de ce plan d’action, en soulignant sa pertinence face aux multiples défis économiques, climatiques et sociaux auxquels l’Europe est confrontée aujourd’hui. Ils ont également échangé leurs points de vue sur la manière de le mettre en œuvre dans leurs pays respectifs.

Les ministres se sont mis d’accord sur les points suivants :
- Respect de la diversité des traditions nationales dans le domaine de l’économie sociale et formulation des premières bases d’une définition commune dans le plan d’action tenant compte de cette diversité.
- Importance de la sensibilisation à l’économie sociale dans leur pays, et nécessité de disposer de cadres juridiques nationaux spécifiques pour renforcer l’écosystème de l’économie sociale, permettant d’appliquer des politiques publiques spécifiques ou de créer des labels ou des certifications. Au niveau européen, ils ont exprimé leur volonté de disposer d’une stratégie qui permette des avancées législatives en matière d’économie sociale, et sont désireux d’aider la Commission européenne dans sa cartographie des labels ou certifications existants.
- Nécessité d’assurer le financement de l’économie sociale et de mieux informer les structures de ce secteur sur ces possibilités de financement. Les ministres saluent notamment la proposition de la Commission européenne de mettre en place un portail européen de l’économie sociale, qui recensera l’ensemble des politiques et financements publics dédiés à ce secteur, ainsi que la proposition d’augmenter l’offre de financements publics. Ils s’engagent à promouvoir, au niveau national, l’accès à des financements spécifiques.
- Projet de la Commission européenne de cartographie les différentes méthodologies nationales de mesure de l’impact social. Les ministres sont prêts à coopérer, à échanger les bonnes pratiques et à réfléchir ensemble à la meilleure façon de le mesurer afin d’éviter le "social washing". Il est important d’avoir une meilleure transparence sur l’impact social des entreprises pour légitimer les politiques publiques appliquées à l’économie sociale et pour développer des partenariats innovants avec les autorités locales et les grandes entreprises, qui aideront à relever les défis sociétaux et climatiques.

Cette conférence entre ministres en charge de l’économie sociale dans les Etats membres de l’Union européenne a permis un échange fructueux et un travail collectif qui prépare les discussions sur une future recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l’économie sociale, en 2023. En attendant, les ministres ont demandé à la Commission européenne d’associer le Groupe d’experts de l’économie sociale (GECES) à la mise en œuvre du plan d’action et à son suivi. Les résultats de cette conférence seront également présentés pour information au Conseil EPSCO du 14 mars 2022.

Signataires :
- M. Sven GIEGOLD, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Economie et du Climat, Allemagne
- M. Wolfgang MÜCKSTEIN, ministre des Affaires sociales, de la Santé, des Soins et de la Protection des consommateurs, Autriche
- Mme Barbara TRACHTE, secrétaire d’Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique, Belgique
- M. Ivan KRASTEV, vice-ministre du Travail et des Politiques Sociales, Bulgarie
- Mme Natasa PILIDES, ministre de l’Energie, du Commerce et de l’Industrie de Chypre
- M. Dragan JELIC, secrétaire d’État auprès du Ministre du Travail, de la Santé, de la Famille et de la Politique sociale, Croatie
- M. Joaquín Pérez REY, secrétaire d’État à l’Emploi et à la Politique sociale, Espagne
- M. Raivo KÜÜT, sous-secrétaire aux Faits démographiques et à la Société civile, Estonie
- Mme Tuula HAATAINEN, ministre de l’Emploi, Finlande
- Mme Olivia GREGOIRE, secrétaire d’État chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, France
- Mme Viktória ZÖLD-NAGY, secrétaire d’État adjointe, Hongrie
- Mme Heather HUMPHREYS, ministre de la Protection sociale, des Affaires rurales et du Développement communautaire, Irlande
- Mme Laura CASTELLI, vice-ministre de l’Economie et des Finances, Italie
- M. Andrea ORLANDO, ministre du Travail et des Politiques sociales, Président du comité de suivi de la déclaration de Luxembourg, Italie
- M. Gatis EGLITIS, ministre du Bien-être, Lettonie
- Mme Justina JAKšTIENė, vice-ministre de la Sécurité sociale et du Travail, Lituanie
- M. Stanisław SZWED, ministre adjoint auprès du Ministre de la Famille et des Politiques sociales, Pologne
- M. Gabriel GAMEIRO RODRIGUES BASTOS, secrétaire d’État chargé de la Sécurité sociale, Portugal
- M. Marian JUREčKA, vice-Premier ministre et ministre du Travail et des Affaires sociales, République Tchèque
- M. Marius-Constantin BUDĂI, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Roumanie
- M. Boris AZALTOVIC, secrétaire d’État auprès du Ministre du Travail, des Affaires sociales et de la Famille, Slovaquie
- Mme Polona RIFELJ, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, Slovénie

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